Arrêté du 11 septembre 2008
Dates
Date
11 septembre 2008
Sortie
11 septembre 2008
JO
25 septembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise