Arrêté du 8 septembre 2008
Dates
Date
8 septembre 2008
Sortie
8 septembre 2008
JO
23 septembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés.
Caractéristiques
Declaration requise