Arrêté du 8 août 2008
Dates
Date
8 août 2008
Sortie
8 août 2008
JO
24 septembre 2008
Objet
Portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.