Arrêté du 8 septembre 2008
Dates
Date
8 septembre 2008
Sortie
8 septembre 2008
JO
23 septembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2351 Teinture et pigmentation de peaux.