Arrêté du 8 septembre 2008
Dates
Date
8 septembre 2008
Sortie
8 septembre 2008
JO
23 septembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique).
Caractéristiques
Declaration requise