Arrêté du 20 août 2008
Dates
Date
20 août 2008
Sortie
20 août 2008
JO
6 septembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.