Décret n° 2008-849 du 26 août 2008
Dates
Date
26 août 2008
Sortie
26 août 2008
JO
28 août 2008
Objet
Décret n° 2008-849 Modifiant le décret du 14 octobre 1959 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre la zone portuaire de Lavéra (Bouches-du-Rhône) et les raffineries de la région de Karlsruhe (Allemagne).