Arrêté du 23 juillet 2008
Dates
Date
23 juillet 2008
Sortie
23 juillet 2008
JO
19 août 2008
Objet
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Romilly-sur-Seine (Aube, Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation.