Arrêté du 1 août 2008
Dates
Date
1 août 2008
Sortie
1 août 2008
JO
14 août 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.
Date
1 août 2008
Sortie
1 août 2008
JO
14 août 2008