Arrêté du 13 juin 2008
Dates
Date
13 juin 2008
Sortie
13 juin 2008
JO
8 août 2008
Objet
Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.