Arrêté du 17 juillet 2008
Dates
Date
17 juillet 2008
Sortie
17 juillet 2008
JO
7 août 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136.
Caractéristiques
Declaration requise