Arrêté du 23 juillet 2008
Dates
Date
23 juillet 2008
Sortie
23 juillet 2008
JO
1 août 2008
Objet
Autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Date
23 juillet 2008
Sortie
23 juillet 2008
JO
1 août 2008