Arrêté du 17 juillet 2008
Dates
Date
17 juillet 2008
Sortie
17 juillet 2008
JO
1 août 2008
Objet
Fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
Date
17 juillet 2008
Sortie
17 juillet 2008
JO
1 août 2008