Arrêté du 23 juillet 2008
Dates
Date
23 juillet 2008
Sortie
23 juillet 2008
JO
27 juillet 2008
Objet
Autorisant la société European Commodity Clearing AG (ECC) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Date
23 juillet 2008
Sortie
23 juillet 2008
JO
27 juillet 2008