Arrêté du 3 juillet 2008
Dates
Date
3 juillet 2008
Sortie
3 juillet 2008
JO
19 juillet 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Date
3 juillet 2008
Sortie
3 juillet 2008
JO
19 juillet 2008