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Reglementation

Arrêté du 7 juillet 2008

Dates

Date

7 juillet 2008

Sortie

7 juillet 2008

JO

19 juillet 2008

Objet

Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

Commentaire

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2008 : Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse Qualitair Corse. Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.