Arrêté du 7 juillet 2008
Dates
Date
7 juillet 2008
Sortie
7 juillet 2008
JO
19 juillet 2008
Objet
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Commentaire
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2008 : Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse Qualitair Corse. Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.