Arrêté du 4 juillet 2008
Dates
Date
4 juillet 2008
Sortie
4 juillet 2008
JO
12 juillet 2008
Objet
Autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Date
4 juillet 2008
Sortie
4 juillet 2008
JO
12 juillet 2008