Arrêté du 26 juin 2008
Dates
Date
26 juin 2008
Sortie
26 juin 2008
JO
13 juillet 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d.