Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 9 avril 2008

Dates

Date

9 avril 2008

Sortie

9 avril 2008

JO

8 juillet 2008

Objet

Autorisant la SAS Centrale éolienne Neo Prouville et la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à exploiter une installation de production d'électricité.