Arrêté du 17 juin 2008
Dates
Date
17 juin 2008
Sortie
17 juin 2008
JO
5 juillet 2008
Objet
Portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation.