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Reglementation

Arrêté du 21 mai 2008

Dates

Date

21 mai 2008

Sortie

21 mai 2008

JO

27 juin 2008

Objet

Arrêté Modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.