Arrêté du 16 juin 2008
Dates
Date
16 juin 2008
Sortie
16 juin 2008
JO
26 juin 2008
Objet
Autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Nemours" (départements du Loiret et de Seine-et-Marne) au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France.