Arrêté du 31 mars 2008
Dates
Date
31 mars 2008
Sortie
31 mars 2008
JO
22 juin 2008
Objet
Relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012.