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Reglementation

Arrêté du 9 juin 2008

Dates

Date

9 juin 2008

Sortie

9 juin 2008

JO

20 juin 2008

Objet

Relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d.