Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 4 juin 2008

Dates

Date

4 juin 2008

Sortie

4 juin 2008

JO

20 juin 2008

Objet

Fixant pour l'année 2008 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.