Arrêté du 16 juin 2008
Dates
Date
16 juin 2008
Sortie
16 juin 2008
JO
19 juin 2008
Objet
Portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs).
Date
16 juin 2008
Sortie
16 juin 2008
JO
19 juin 2008