Arrêté du 16 juin 2008
Dates
Date
16 juin 2008
Sortie
16 juin 2008
JO
20 juin 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur.