Arrêté du 29 avril 2008
Dates
Date
29 avril 2008
Sortie
29 avril 2008
JO
31 mai 2008
Objet
Pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.