Règlement CEE n° 466/2008 du 28 mai 2008
Dates
Date
28 mai 2008
Sortie
28 mai 2008
JOCE
29 mai 2008
Objet
Règlement n°466/2008 Imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.