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Reglementation

Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008

Dates

Date

26 mai 2008

Sortie

26 mai 2008

JO

28 mai 2008

Objet

Décret n° 2008-498 Portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.