Arrêté du 6 mai 2008
Dates
Date
6 mai 2008
Sortie
6 mai 2008
JO
21 mai 2008
Objet
Portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments.