Arrêté du 25 avril 2008
Dates
Date
25 avril 2008
Sortie
25 avril 2008
JO
21 mai 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale).
Caractéristiques
Autorisation requise