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Reglementation

Arrêté du 30 avril 2008

Dates

Date

30 avril 2008

Sortie

30 avril 2008

JO

20 mai 2008

Objet

Modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Tarbes-Val d'Adour '' (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Gers), à la société Europa Oil & Gas Plc et accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis des Côtes de Gascogne '' (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes et Gers), à la société Total E & P France.