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Reglementation

Arrêté du 5 mars 2008

Dates

Date

5 mars 2008

Sortie

5 mars 2008

JO

18 mai 2008

Objet

Modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.