Arrêté du 23 avril 2008
Dates
Date
23 avril 2008
Sortie
23 avril 2008
JO
8 mai 2008
Objet
Fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement.