Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008
Dates
Date
30 avril 2008
Sortie
30 avril 2008
JO
2 mai 2008
Objet
Décret n° 2008-417 Portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau.