Règlement CEE n° 306/2008 du 2 avril 2008
Dates
Date
2 avril 2008
Sortie
2 avril 2008
JOCE
3 avril 2008
Objet
Règlement n° 306/2008 Etablissant, conformément au règlement n° 842/2006, les prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements.