Aller au contenu
Reglementation

Règlement CEE n° 307/2008 du 2 avril 2008

Dates

Date

2 avril 2008

Sortie

2 avril 2008

JOCE

3 avril 2008

Objet

Règlement n° 307/2008 Etablissant, conformément au règlement n° 842/2006 des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.