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Reglementation

Arrêté du 3 avril 2008

Dates

Date

3 avril 2008

Sortie

3 avril 2008

JO

15 avril 2008

Objet

Portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois.

Commentaire

Est agréé, pour procéder aux contrôles ― prélèvements ―, de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, jusqu'au 31 décembre 2009 l'organisme suivant : Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.