Décret n° 2008-334 du 11 avril 2008
Dates
Date
11 avril 2008
Sortie
11 avril 2008
JO
13 avril 2008
Objet
Décret n° 2008-334 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Saint-Paul-lez-Durance (Cadarache) le 7 novembre 2007.