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Reglementation

Arrêté du 3 avril 2008

Dates

Date

3 avril 2008

Sortie

3 avril 2008

JO

16 avril 2008

Objet

Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Ger '', à la société Exceed Energy France (SAS).