Décision CEE n° 2008/289/CE du 3 avril 2008
Dates
Date
3 avril 2008
Sortie
3 avril 2008
JOCE
9 avril 2008
Objet
Décision n°2008/289/CE Relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé ''Bt 63'' dans les produits à base de riz.