Arrêté du 31 mars 2008
Dates
Date
31 mars 2008
Sortie
31 mars 2008
JO
10 avril 2008
Objet
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine.