Arrêté du 31 mars 2008
Dates
Date
31 mars 2008
Sortie
31 mars 2008
JO
6 avril 2008
Objet
Précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.