Directive CEE n° 2008/32/CE du 11 mars 2008
Dates
Date
11 mars 2008
Sortie
11 mars 2008
JOCE
20 mars 2008
Objet
Directive n°2008/32/CE Modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.