Arrêté du 18 mars 2008
Dates
Date
18 mars 2008
Sortie
18 mars 2008
JO
28 mars 2008
Objet
Accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ventis et de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick.