Arrêté du 29 février 2008
Dates
Date
29 février 2008
Sortie
29 février 2008
JO
27 mars 2008
Objet
Portant modification de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.