Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 18 mars 2008

Dates

Date

18 mars 2008

Sortie

18 mars 2008

JO

22 mars 2008

Objet

Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick.