Arrêté du 29 février 2008
Dates
Date
29 février 2008
Sortie
29 février 2008
JO
15 mars 2008
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs).