Arrêté du 10 décembre 2007
Dates
Date
10 décembre 2007
Sortie
10 décembre 2007
JO
14 mars 2008
Objet
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Commentaire
La liste des laboratoires est fixée en annexe de l’arrêté.